CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

(Version mise à jour le 04 juillet 2024)

Mélanie Micaux, entreprise individuelle
Diététicienne nutritionniste et coach sportive
SIRET : 830 301 453 00049
Adresse : 4, rue d’Alleray 75015 Paris

DÉFINITIONS

“Prestataire” désigne l’entreprise individuelle Mélanie Micaux, immatriculée sous le numéro de SIRET 830 301 453 00049 et dont l’activité est domiciliée au 4 rue d’Alleray 75015 Paris.
“Client” désigne toute personne physique, à qui Mélanie Micaux fournit une prestation de service, et qui adhère aux présentes CGPS.
“Conditions Générales de Prestations de Services” ou “CGPS” désigne le présent document.
“Parties” désigne communément le Client et le Prestataire Mélanie Micaux.
“Services” ou “Prestations” désigne l’ensemble des prestations de services proposées par le Mélanie Micaux et qui constitue l’objet des présentes conditions.
“Site” désigne le site Internet du prestataire accessible par le client depuis l’adresse www.melaniemicaux.fr ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

OBJET DES CGPS

Les présentes conditions établies par le prestataire Mélanie Micaux ont pour objet de fournir les informations, droits et obligations requises dans le contexte des prestations proposées par Mélanie Micaux à ses Clients particuliers.

ACCEPTATION DES CGPS

Le Client s’engage à examiner attentivement les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) et est encouragé à les imprimer, les télécharger et à en conserver une copie.

Le recours aux Services proposés implique l’acceptation explicite et inconditionnelle des présentes CGPS. Par conséquent, le Client reconnaît avoir été pleinement informé de la nature des prestations proposées par Mélanie Micaux et reconnaît que cette dernière était à sa disposition pour le renseigner sur tous les éléments essentiels avant la conclusion d’une prestation.

Les présentes CGPS s’appliqueront tant que le client réservera, règlera, ou effectuera des prestations de services avec Mélanie Micaux.
Il ne sera pas nécessaire de signer les présentes CGPS à chaque renouvellement de prestation (sportive ou diététique).
Cependant en cas de modifications de celle-ci, les nouvelles CGPS seront présentées pour acceptation.

MODIFICATION DES CGPS

Il est à noter que les présentes conditions sont mises à jour régulièrement, notamment pour faire face aux évolutions législatives ou une évolution dans l’activité. En tout état de cause, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment où elles sont présentées au Client.

VALIDITÉ DES CGPS

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGPS venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres dispositions qui demeureront pleinement applicables. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les conditions.
Les présentes CGPS s’adressent uniquement aux particuliers. Les clients professionnels doivent s’adresser directement à Mélanie Micaux pour recevoir les CGPS spécifiques.

SERVICES PROPOSÉS

Mélanie Micaux EI est une entreprise spécialisée dans l’accompagnement diététique et sportif.

Mélanie Micaux déclare détenir les titres professionnels requis pour l’exercice de ses activités réglementées de diététicienne, d’une part, et d’éducatrice sportive, d’autre part. A ce titre, elle s’engage à respecter l’ensemble des règles, normes, et obligations légales liées à son domaine d’activité réglementé.

Le client reconnaît que l’exercice de cette activité est conditionné à la détention de ce titre.
Par ailleurs, ce dernier accepte que la réalisation des services réglementés soit soumise à la conformité permanente du prestataire aux exigences légales et réglementaires en vigueur. Le prestataire informera le client de tout changement significatif dans le cadre légal ou réglementaire de son activité qui pourrait affecter la prestation de services.

Les titres professionnels mentionnés ci-dessus ont été délivrés en France et enregistrés auprès de l’Agence Régionale de Santé Ile de France (ARS) pour le premier et auprès de la Direction Départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), conformément aux règlements et normes en vigueur.

Le prestataire garantit la validité et la conformité de ces titres.

Détail des prestations et modalités

La consultation diététique
- La consultation diététique initiale/bilan est un entretien individuel d’une (1) heure. Elle constitue le premier rendez-vous entre le Client et Mélanie Micaux dans le cadre d’une prise en charge diététique.
  Après une période supérieure à six (6) mois sans rendez-vous de suivi régulier, tout nouveau rendez-vous sera considéré comme “consultation initiale” également.
- La consultation de suivi est un entretien individuel de 30 (trente) à 45 (quarante-cinq) minutes. Elle est proposée à l’issue de la consultation initiale/bilan, de façon ponctuelle ou régulière. Le délai entre chaque consultation de suivi est discuté entre les parties lors des consultations.

Le coaching sportif (enseignement, encadrement et accompagnement d’activités physiques ou sportives)
Les durées de coaching varient en fonction du choix réalisé par le client lors de la réservation ou souscription : quarante-cinq (45) minutes ou une (1) heure. Ces prestations sont proposées à l’unité ou sous forme de forfaits de 5 ou 10 séances.
- Le forfait “5 séances” engage le client pour le suivi et le règlement des cinq (5) séances. La durée de validité de ce forfait est de deux (2) mois. La date de la première séance réalisée faisant foi (mentionnée sur la facture).
- Le forfait “10 séances” engage le client pour le suivi et le règlement des dix (10) séances. La durée de validité de ce forfait est de trois (3) mois. La date de la première séance réalisée faisant foi (mentionnée sur la facture).
- Ces forfaits sont nominatifs et ne peuvent être cédés.

Mélanie Micaux se rend disponible entre les rendez-vous par message sur l’application de suivi dédiée ou par téléphone. Les questions nécessitant des réponses précises et détaillées feront l’objet d’une consultation de suivi ou d’un coaching sportif.

Pour en savoir davantage sur les consultations diététiques et coachings sportifs proposés par Mélanie Micaux, les clients sont invités à consulter les pages dédiées sur le site internet.

En complément des prestations présentées ci-dessus, Mélanie Micaux peut mettre à disposition des contenus vidéos ou des programmes d’exercices à réaliser en autonomie. Le client s’engage à adopter un comportement raisonnable, adéquat et réfléchi lors du visionnage et de la reproduction des exercices (règles de sécurité notamment). Ces supports ne sont pas assimilés à des coachings sportifs personnalisés supervisés. Il appartient au client d’adapter les exercices, le poids des charges, la fréquence des exercices et le temps de repos entre les séries, en fonction de son état de santé et de ses capacités tant physiques que respiratoires en fonction de son rythme, sa force et sa morphologie, son état de santé. En cas de doute, il lui appartient de demander conseil à son médecin traitant pour s’assurer de la compatibilité des services proposés avec son état de santé.

Mélanie Micaux EI est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des prestations. Elle ne saurait être tenue pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés ou de toute décision du Client.

Ces prestations de services n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Organisation et planning

La prise de rendez-vous s’effectue directement auprès de Mélanie Micaux par téléphone (appel ou sms), par plateforme de réservation en ligne ou par mail.

Mélanie Micaux est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00.

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel à domicile du client, en extérieur, tout autre lieu dont le Client à l’autorisation d’occupation ou par visio conférence, après accord entre les parties.

Retard, absence, annulation, suspension

Les clients sont tenus de respecter les rendez-vous et horaires de rendez-vous fixés au préalable.
Tout rendez-vous non honoré ou non annulé au minimum 24h (1 jour ouvré) avant le créneau convenu sera dû. Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi. Ainsi, toute annulation notifiée le samedi ou dimanche pour le lundi suivant sera due.

Toute séance écourtée du fait du client sera due en totalité, et automatiquement décomptée du temps initialement prévu.

En cas de retard de Mélanie Micaux, celle-ci devra rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante à la convenance du Client.
En cas d’absence de Mélanie Micaux, la séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans ces 2 cas, le client sera prévenu par appel téléphonique ou SMS.
Mélanie Micaux se réserve le droit de prendre des congés au cours de l’année, les durées de validité des forfaits sont alors prolongées de la durée d’absence de celle-ci.

En cas de souhait du Client d’interrompre son suivi, aucun remboursement ne pourra être demandé sur les séances non réalisées.

Aucune prolongation de forfait ne sera accordée (sauf accord entre les partis ou sur présentation d’un certificat médical du médecin traitant portant la mention « inapte à la pratique de Pilates ou de gym douce » et mentionnant la durée de suspension), sauf en cas de force majeure.

FORCE MAJEURE

Sont considérées comme des cas de force majeure toutes circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté des parties, telles qu’elles sont définies par la jurisprudence des cours et des tribunaux (mais sans s’y limiter).
En cas de force majeure avérée, le partie affectée ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison de la non-exécution des conditions, et ne sera tenue responsable des dommages ou pertes découlant de cette non-exécution.
L’exécution des conditions reprendra son cours normal dès que l’événement constitutif de force majeure aura cessé.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix en vigueur des services proposés sont librement fixés par Mélanie Micaux EI.

Ils sont affichés en euros et toutes taxes comprises sur la page dédiée du site internet, et consultables à tout moment par le client: https://www.melaniemicaux.fr/informations-pratiques/tarifs-et-cgv/

Les tarifs peuvent être réévalués par Mélanie Micaux à tout moment. Le client sera notifié par courrier électronique des évolutions tarifaires qui lui seront applicables lors de sa prochaine facture, au minimum un mois à l’avance.

Les modes de paiement acceptés par Mélanie Micaux sont :

Les virements bancaires (les informations nécessaires pour les virements bancaires sont communiquées au Client sur le devis et la facture).
Les paiements en espèces (remis en main propre)
Les paiements par chèque à l’ordre de Mélanie Micaux, remis en main propre ou envoyé à l’adresse postale mentionnée en début de contrat.

Sauf accord contraire des parties, les factures émises par le prestataire devront être réglées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture. En cas de paiement échelonné, ces derniers interviendront à échéances régulières et seront clairement définies en amont de la prestation.

En cas de manquement partiel ou total du Client à ses obligations de paiement, Mélanie Micaux se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir, conformément à l’article 1344 du Code civil. Celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue.

Tout retard de paiement entraînera l’application, sans mise en demeure préalable, de pénalités de retard. Le taux des pénalités sera égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, à la date de facturation.
En cas de mise en demeure restée sans effet au bout de sept (7) jours, le prestataire se réserve expressément le droit de suspendre ou d’annuler le ou les services en cours.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours pour se rétracter avant l’exécution de la prestation de coaching sportif.

Le client peut exercer son droit de rétractation en le notifiant au prestataire par mail à melanie.micaux@gmail.com ou par courrier postal. Un courrier type de rétractation tel que prévu par l’article R221-1 du Code de la consommation est mis à sa disposition ici.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai spécifié, le client sera remboursé de tous les paiements éventuels effectués, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès entre les parties pour un moyen différent.

Il est à noter conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, que le client ne peut se prévaloir du droit de rétractation lorsque la prestation de service a été entièrement exécutée avant la fin dudit délai, avec la reconnaissance et l’accord préalable exprès de ce dernier qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. L’acceptation des CGPS vaut reconnaissance et accord de la perte du droit de rétractation dans ce cas précis.

Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de coaching sportif dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse (c’est-à-dire après lecture et validation des présentes CGPS), avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant correspondra au tarif unitaire en vigueur de chaque prestation effectuée avant la notification du droit de rétractation.

CONFIDENTIALITÉ

Pendant la période de fourniture des Services, chaque partie peut être amenée à accéder à des informations, documents et/ou données confidentiels concernant l’autre partie. En conséquence, chaque partie s’engage à maintenir la confidentialité stricte de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels liés à l’activité de l’autre partie, ainsi que toute information obtenue dans le cadre de l’exécution des services.

ASSURANCE ET RESPONSABILITE

Mélanie Micaux atteste avoir souscrit une assurance responsabilité professionnelle auprès de la compagnie d’assurance :
Inter Mutuelles Entreprises, 66 rue de Sotteville, 76100 Rouen – 0232953592

La couverture géographique de la présente assurance responsabilité professionnelle s’étend à la France Métropolitaine.

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.
Mélanie Micaux conseille, en complément, au Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

Mélanie Micaux décline toute responsabilité, sauf faute grave, en cas de dommage direct ou indirect subi par le Client à l’occasion d’une prestation, notamment en cas de blessures du Client survenues au cours d’une Prestation ou en cas de non- respect par le Client des présentes CGPS.

Le client certifie sur l’honneur ne pas faire l’objet de contre-indication à la pratique d’un sport. Il est par ailleurs fortement conseillé au client de fournir à Mélanie Micaux un certificat médical daté de moins de trois mois indiquant sans réserve qu’il est apte à suivre les prestations de coaching, au démarrage de la prise en charge.
A défaut, il lui est demandé de consulter et répondre au questionnaire de santé QS-Sport disponible à l’adresse suivante : www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15699.do
Toute réponse positive indique la nécessité de consulter un médecin avant toute pratique d’activité physique.

En signant ces CGPS, vous attestez avoir répondu par la négative aux items de ce questionnaire (en cas de difficulté pour accéder au questionnaire, vous pouvez demander son envoi par mail à Mélanie Micaux).
Le client est tenu de signaler à Mélanie Micaux tout changement relatif à son état de santé ou à sa condition physique.

Pour les femmes enceintes, une autorisation médicale d’aptitude à la pratique des séances de coaching doit être fournie à Mélanie Micaux.

RÈGLEMENTS DES LITIGES

RÉCLAMATIONS
La satisfaction de ses clients est une priorité pour Mélanie Micaux.
En cas de réclamation ou suggestion, le client est invité à contacter par écrit Mélanie Micaux par voie postale à l’adresse mentionnée plus haut ou par courrier électronique à l’adresse suivante : melanie.micaux@gmail.com. En cas de différend entre les parties au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des conditions, le Client devra notifier le Prestataire par écrit et formuler ses griefs, réserves et les justificatifs pertinents le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance. Le prestataire dispose alors d’un (1) mois pour effectuer un retour par écrit en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle (www.mediateur-consommation-smp.fr) – 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Dans le cas où la médiation aurait échoué, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Mélanie Micaux s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires aux finalités poursuivies. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pour respecter les obligations légales applicables.

Mélanie Micaux met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Les personnes concernées par le traitement des données disposent des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données les concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que l’accès à ces données.
Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression des données personnelles dans certaines circonstances.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données dans certaines situations.
Droit à la portabilité des données : recevoir les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter Mélanie Micaux par courrier électronique à l’adresse melanie.micaux@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse 4, rue d’Alleray 75015 Paris

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client reconnaît les droits de propriété intellectuelle du prestataire Mélanie Micaux sur sa dénomination et les éléments composants son identité ainsi que sur son Site internet, ses éléments, et les contenus y afférant (chartes graphiques, onglets, fonctionnalités, marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc.).

Par ailleurs, le Client reconnaît expressément les droits de propriété intellectuelle de Mélanie Micaux sur tous les supports de travail et de communication qu’elle peut être amenée à partager dans le cadre de la réalisation des prestations.

En ce sens, le client est informé et averti à ne pas contester ces droits sous quelque forme que ce soit.
Ces différents éléments sont de la propriété intellectuelle exclusive de Mélanie Micaux et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, totalement ou partiellement sans autorisation expresse de cette dernière sous peine de poursuites judiciaires.